Conditions générales

Politique du site

La Banque Postale Assurance Santé a développé le site internet Espace Client Employeur (le Site) pour des objectifs d'information et de communication. Vous pouvez parcourir le Site à votre guise. Vous êtes autorisé à recopier les informations fournies sur le Site uniquement dans le cadre d'une utilisation personnelle non commerciale, et sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui y figurent.

Il est en revanche interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, ré-adresser ou utiliser pour un usage public ou commercial les informations figurant sur le Site, comprenant les textes, les images fixes et animées, les animations ou les bandes-son, sans l'accord écrit de La Banque Postale Assurance Santé.

L'accès au Site et son utilisation sont également soumis aux conditions suivantes (les «Conditions Générales») et au respect de toutes les lois applicables. Le fait d'accéder au Site et de le parcourir implique l'acceptation sans réserves des Conditions Générales ci-dessous, et la reconnaissance de leur prépondérance sur tout autre accord pouvant être conclu entre l'utilisateur du site (l’Utilisateur) et La Banque Postale Assurance Santé.

Conditions générales

1 – Protection des données personnelles

Au cours de la navigation sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations et données personnelles nécessaires pour la gestion du service souscrit et qui font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est La Banque Postale Assurance Santé.

L’ensemble de ces données personnelles est traité dans le respect de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée ou Loi Informatique et Libertés. L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et d’opposition pour motifs légitimes  des données le concernant, qu’il peut  exercer   en s’adressant :

  • Par mail : à sgil@assurcoll-lbpas.fr
  • Par courrier : à La Banque Postale Assurance Santé - Pôle Informatique et Libertés - TSA 10245 - 78281 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX

Enfin, soucieux du respect de Loi Informatique et Libertés, La Banque Postale Assurance Santé, a désigné un Correspondant Informatique et Liberté (CIL) mutualisé afin de préserver la vie privée et la protection des données personnelles de l’Utilisateur dans le respect de la réglementation en vigueur. Le rôle du Correspondant Informatique  et Libertés est défini par la Loi informatique et Libertés.

2 – Propriété

L'ensemble des informations contenues sur le Site relève des  droits d'auteur, de propriété intellectuelle et artistique et ne peut être utilisé sans l'accord écrit et express de La Banque Postale Assurance Santé. La Banque Postale Assurance Santé ne garantit d'aucune façon que l'utilisation des données du site ne puisse constituer une violation des droits de certains tiers non affiliés ou assurés à La Banque Postale Assurance Santé.
Les images reproduites sur le Site sont :

  • soit la propriété de La Banque Postale Assurance Santé,
  • soit utilisées après avoir obtenu l’autorisation des titulaires des droits.

L'usage de ces images par l'Utilisateur, ou toute autre personne, est interdit sous réserve d’une indication contraire figurant dans les présentes Conditions Générales.

La dénomination La Banque Postale Assurance Santé, les marques commerciales, logos et signes distinctifs (ci-après ensemble, les " Marques ") présentés sur le Site sont des Marques, appartenant à La Banque Postale Assurance Santé et/ou à d'autres personnes.

Aucune mention contenue sur le Site ne saurait être interprétée comme la dévolution, sous quelque forme que ce soit, d'une licence ou d'un droit quelconque d'utiliser une ou plusieurs des Marques sans l'autorisation écrite de son ou de ses propriétaire(s).

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

A ce titre,  toute reproduction totale ou partielle de ces images, marques ou logos, effectuées  à partir des éléments figurant sur le Site, sans l’autorisation expresse de La Banque Postale Assurance Santé est  interdite conformément aux dispositions des articles L.713-2 et L 716-1 du code de la propriété intellectuelle.

3 – Informations sur les produits et services

La Banque Postale Assurance Santé s'efforcera d’assurer la mise à jour des  informations figurant sur le Site, notamment celles relatives aux évolutions apportées aux produits et services proposés, ainsi qu’aux évolutions législatives et réglementaires, le cas échéant. Toutefois, La Banque Postale Assurance Santé, ne  saurait être tenue pour responsable en cas de retard dans la mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu du Site.

Par ailleurs, en aucun cas, La Banque Postale Assurance Santé ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du Site. Il appartient à chaque Utilisateur du Site de prendre toutes les mesures appropriées à l’effet de protéger ses données et/ou ses logiciels.

La Banque Postale Assurance Santé se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'Utilisateur, qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

4 – Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes orientant l’Utilisateur vers d’autres sites internet. La Banque Postale Assurance Santé n’est pas responsable du contenu des informations accessibles via le Site au moyen de ces liens hypertexte.

En conséquence La Banque Postale Assurance Santé ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère loyal et actuel qui reste de la seule responsabilité des propriétaires des sites visés.

Enfin, La Banque Postale Assurance Santé n'est pas responsable des liens susceptibles de pointer sur le Site. La mise en place de tels liens est par ailleurs interdite sans un accord préalable et écrit de La Banque Postale Assurance Santé.

5 – Mentions légales

Le Site est publié par :
La Banque Postale Assurance Santé - Entreprise régie par le Code des assurances. Société Anonyme au capital social de 2 868 900 €. Siège social : 115, rue de Sèvres – 75275 PARIS CEDEX 06. RCS Paris 440 165 041. Code APE 6512Z. Téléphone : +33 (0)1 57 75 60 00.

Directeur de la publication : Catherine Kerrével

6 – Autorité de contrôle

La Banque Postale Assurance Santé  est contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

7 – Conditions d’hébergement

Le Site est réalisé et hébergé par IPSOSENSO - Siège social 29, cité d'Antin 75009 Paris - Tel : +33 (0)1 53 21 99 20.

8 – Politique d'utilisation des cookies

Ce site n’utilise aucun cookie.

9 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Les litiges relatifs à leurs interprétations ou leur exécution et plus généralement à l'utilisation du Site, sont de la compétence exclusive des tribunaux français.